Permis de construire Logement N° 01427118P0019

Permis de construire n° 01427118P0019 à Fleury-sur-Orne pour 2 204 m² de logement, Rue Du Mont A Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 01427118P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427118P0019 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Rue Du Mont A Val.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT404. Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+2 204 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
08/04/2020
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²
Total 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 23 2 - - 36
- 30,6 % 63,9 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427118P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 08/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont A Val, à Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427118P0019, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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