Permis de construire Locaux N° 0142701500002

Permis de construire n° 0142701500002 à Firfol pour 106 m² de locaux, 627 Chemin Du Rondel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0142701500002

Demandeur

SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Firfol (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142701500002 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé 627 Chemin Du Rondel. Le demandeur déclaré est SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B510, B520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firfol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 844 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Firfol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B227 B510 B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firfol Code postal 14100 Identifiant INSEE 14270
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 657 m²
Locaux 2 125 m² 38 m² 0 m² 0 m² 68 m² -30 m² 2 095 m²
Total 2 714 m² 38 m² 68 m² 0 m² 68 m² 38 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 015 m² 38 m² 0 m² 0 m² 68 m² -30 m² 1 985 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 2 125 m² 38 m² 0 m² 0 m² 68 m² -30 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481099273
SIRET
48109927300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FIRFOL (14100)

Autres dossiers de SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142701500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 627 Chemin Du Rondel, à Firfol (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL et accordée le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142701500002, déposé en mairie de Firfol.

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