Permis de construire Locaux N° 01426924P0001

Permis de construire n° 01426924P0001 à Fierville-les-Parcs pour 35 m² de locaux, 241 Chemin Du Lieu Sanotin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 01426924P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01426924P0001, délivré le 24 janvier 2024 à Fierville-les-Parcs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 241 Chemin Du Lieu Sanotin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fierville-les-Parcs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 775 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fierville-les-Parcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fierville-les-Parcs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14269
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Total 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Total locaux 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIERVILLE LES PARCS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426924P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 241 Chemin Du Lieu Sanotin, à Fierville-les-Parcs (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426924P0001, déposé en mairie de Fierville-les-Parcs.

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