Permis de construire Locaux N° 01426816R0001

Permis de construire n° 01426816R0001 à Valambray pour 793 m² de locaux, La Fosse Criere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 01426816R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01426816R0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Valambray (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Fosse Criere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valambray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 132 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valambray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Criere

Territoires administratifs

Commune
Valambray Code postal 14190 Identifiant INSEE 14005
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEBU (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426816R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Criere, à Valambray (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426816R0001, déposé en mairie de Valambray.

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