Permis de construire Logement N° 01426812P0004

Permis de construire n° 01426812P0004 à Valambray pour 108 m² de logement, La Commune Boissey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 01426812P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01426812P0004 a été délivré le 3 mars 2013 à Valambray (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Commune Boissey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA266. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valambray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 188 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
03/03/2013
Chantier (DOC)
13/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Valambray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commune Boissey

Territoires administratifs

Commune
Valambray Code postal 14190 Identifiant INSEE 14005
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426812P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Commune Boissey, à Valambray (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01426812P0004, déposé en mairie de Valambray.

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