Permis de construire n° 01426624P0009 à Feuguerolles-Bully pour 450 m² de locaux, Les Douets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 01426624P0009
Demandeur
EARL LEFRANCOIS DAMIEN ET EMELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuguerolles-Bully (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01426624P0009 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé Les Douets. Le demandeur déclaré est EARL LEFRANCOIS DAMIEN ET EMELINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuguerolles-Bully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feuguerolles-Bully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuguerolles-Bully Code postal 14320 Identifiant INSEE 14266
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 750 m² |
| Total | 300 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 750 m² |
| Total locaux | 300 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFRANCOIS DAMIEN ET EMELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 984587261
- SIRET
- 98458726100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GRAINVILLE LANGANNERIE (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01426624P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |