Permis de construire Locaux N° 01426619R0033

Permis de construire à Feuguerolles-Bully pour 72 m² de locaux - Rue Du Bosq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 01426619R0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01426619R0033, délivré le 11 février 2020 à Feuguerolles-Bully (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bosq, Feuguerolles-Bully (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 657 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Feuguerolles-Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feuguerolles-Bully Code postal 14320 Identifiant INSEE 14266
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUGUEROLLES BULLY (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426619R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bosq, Feuguerolles-Bully (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426619R0033, instruit par la commune de Feuguerolles-Bully.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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