Permis de construire Locaux N° 01426612R0012

Permis de construire n° 01426612R0012 à Feuguerolles-Bully pour 1 380 m² de locaux, Chem Des Plates Mares 1432

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 01426612R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Feuguerolles-Bully (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01426612R0012 porte sur un projet situé Chem Des Plates Mares 1432.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuguerolles-Bully.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 203 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Feuguerolles-Bully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD80 AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feuguerolles-Bully Code postal 14320 Identifiant INSEE 14266
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 420 m²
Locaux 469 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 272 m² 1 741 m²
Total 835 m² 1 326 m² 54 m² 0 m² 54 m² 1 326 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 469 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 272 m² 1 741 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 53 m²
dont Entrepôt 362 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 688 m²
Total locaux 469 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 272 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426612R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Plates Mares 1432, à Feuguerolles-Bully (14320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426612R0012, déposé en mairie de Feuguerolles-Bully.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feuguerolles-Bully

Autres types d'autorisations à Feuguerolles-Bully