Permis de construire n° 01426120R0006 au Faulq pour 128 m² de locaux, Chemin De La Bruyere La Marniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 01426120R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01426120R0006, délivré le 21 décembre 2020 au Faulq (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Bruyere La Marniere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faulq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Faulq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faulq Code postal 14130 Identifiant INSEE 14261
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 320 m² |
| Total | 192 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 320 m² |
| Total locaux | 192 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAULQ (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01426120R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |