Permis de construire Logement N° 0142582500013

Permis de construire n° 0142582500013 à Falaise pour 174 m² de logement, 5 Venelle Saint-Georges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0142582500013

Demandeur

A.S.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Venelle Saint-Georges, le permis de construire n° 0142582500013 a été délivré le 17 septembre 2025 à Falaise (Calvados, Normandie). La demande émane de A.S.D..

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL154. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 174 m² 96 m² 0 m² 78 m² 174 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 58 m² 174 m² -232 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 174 m² 154 m² 174 m² -154 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.D.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
511973547
SIRET
51197354700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUMONT ST QUENTIN (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142582500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Venelle Saint-Georges, à Falaise (14700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.S.D. et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142582500013, déposé en mairie de Falaise.

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