Permis de construire Locaux N° 01425824P0019

Permis de construire à Falaise pour 1 650 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Michaut

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 01425824P0019

Demandeur

SOCIETE CALVADOSIENNE D HOTELLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01425824P0019, délivré le 16 septembre 2024 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Michaut, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CALVADOSIENNE D HOTELLERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 825 m² en hébergement hôtelier, 825 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 725 m²

Surface existante avant

3 930 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

5 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 930 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 580 m²
Total 3 930 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 965 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 790 m²
Commerce et services 1 965 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 2 790 m²
Total locaux 3 930 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CALVADOSIENNE D HOTELLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393397435
SIRET
39339743500024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425824P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Michaut, Falaise (14700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CALVADOSIENNE D HOTELLERIE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425824P0019, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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