Permis de construire Locaux N° 01425822R0019

Permis de construire n° 01425822R0019 à Falaise pour 339 m² de locaux, Rue Michel D'ornano Zone Activites Sud Calvados

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01425822R0019

Demandeur

MP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Falaise (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425822R0019 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé Rue Michel D'ornano Zone Activites Sud Calvados. Le dossier a été déposé par MP IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Activites Sud Calvados

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²
Total 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²
Total locaux 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825173099
SIRET
82517309900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425822R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel D'ornano Zone Activites Sud Calvados, à Falaise (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MP IMMO et accordée le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425822R0019, déposé en mairie de Falaise.

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