Permis de construire Locaux N° 01425822R0019

Permis de construire à Falaise pour 339 m² de locaux - Rue Michel D'ornano Zone Activites Sud Calvados

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01425822R0019

Demandeur

MP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01425822R0019, délivré le 18 juillet 2022 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Michel D'ornano Zone Activites Sud Calvados, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Activites Sud Calvados

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²
Total 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 600 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825173099
SIRET
82517309900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425822R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel D'ornano Zone Activites Sud Calvados, Falaise (14700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MP IMMO et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425822R0019, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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