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Permis de construire Locaux N° 01425822R0004

Permis de construire à Falaise pour 2 112 m² de locaux - Boulevard Du Pays De Falai Zone Expansia Ii - Lot N_9 Et 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Pays De Falai Zone Expansia Ii - Lot N_9 Et 10, Falaise (14700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BC FONTENAI-SUR-ORNE et accordé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425822R0004, instruit par la commune de Falaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 01425822R0004

Demandeur

IMMOBILIERE BC FONTENAI-SUR-ORNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01425822R0004, délivré le 17 juin 2022 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Du Pays De Falai Zone Expansia Ii - Lot N_9 Et 10, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BC FONTENAI-SUR-ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA175, BA176, BA181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 692 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA175 BA176 BA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Expansia Ii - Lot N_9 Et 10

Territoire administratif

Commune: Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 112 m²	2 112 m²
Total	0 m²	2 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 112 m²	2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 112 m²	2 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BC FONTENAI-SUR-ORNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832758247
SIRET: 83275824700015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01425822R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Pays De Falai Zone Expansia Ii - Lot N_9 Et 10, Falaise (14700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BC FONTENAI-SUR-ORNE et accordé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425822R0004, instruit par la commune de Falaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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