Permis de construire Locaux N° 01425819R0020

Permis de construire à Falaise pour 194 m² de locaux - 2 Rue Pascal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 01425819R0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01425819R0020, délivré le 21 novembre 2019 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Pascal, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 985 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 401 m²
Total 1 207 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerce et services 997 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 191 m²
Total locaux 1 207 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425819R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pascal, Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425819R0020, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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