Permis de construire n° 01425814R0010 à Falaise pour 618 m² de locaux, 1 Rue De L Epee Royale
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 01425814R0010
Demandeur
ERCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L Epee Royale, le permis de construire n° 01425814R0010 a été délivré le 21 août 2014 à Falaise (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ERCA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI250, AI252. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 290 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 908 m² |
| Total | 5 290 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 290 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 908 m² |
| dont Industrie | 5 290 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 908 m² |
| Total locaux | 5 290 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 5 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 785226424
- SIRET
- 78522642400048
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Localisation
- COURTABOEUF CEDEX (91942)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425814R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |