Permis de construire Locaux N° 0142562500004

Permis de construire n° 0142562500004 à Étréham pour 313 m² de locaux, Hameau La Ville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0142562500004

Demandeur

DU CAPITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142562500004 a été délivré le 31 décembre 2025 à Étréham (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau La Ville. La demande émane de DU CAPITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A376, A384. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 807 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A374 A376 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréham Code postal 14400 Identifiant INSEE 14256
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAPITAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
780729844
SIRET
78072984400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ETREHAM (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142562500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau La Ville, à Étréham (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CAPITAINE et accordé le 31 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142562500004, déposé en mairie d'Étréham.

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