Permis de construire Logement N° 01425423P0025

Permis de construire n° 01425423P0025 à Éterville pour 235 m² de logement, 45 Et Rue de l'Oree

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 01425423P0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éterville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425423P0025 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé 45 Et Rue de l'Oree.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 018 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 298, ZA 319. Sur la même voie, rue de l'Oree, la base recense 20 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Éterville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 018 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 298 ZA 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-ÉTOUPEFOUR (14790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425423P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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