Permis de construire Logement N° 01425417P0003

Permis de construire n° 01425417P0003 à Éterville pour 1 827 m² de logement, 25 Rte D Aunay Sur Odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 01425417P0003

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rte D Aunay Sur Odon, le permis de construire n° 01425417P0003 a été délivré le 6 juillet 2018 à Éterville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CALVADOS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD75. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 758 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD134 AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 0 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 1 827 m² 0 m² 331 m² 0 m² 1 496 m² 1 827 m²
Total 331 m² 1 827 m² 0 m² 331 m² 0 m² 1 496 m² 1 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 2 - - 30
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425417P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rte D Aunay Sur Odon, à Éterville (14930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425417P0003, déposé en mairie d'Éterville.

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