Permis de construire n° 01425116R0001 à Esson pour 245 m² de locaux, Les Fondriaux Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 01425116R0001
Demandeur
GAEC LEBOUCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01425116R0001 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Les Fondriaux Le Bourg. Le projet est porté par GAEC LEBOUCQ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Esson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Esson Code postal 14220 Identifiant INSEE 14251
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 060 m² |
| Total | 815 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 815 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBOUCQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419434071
- SIRET
- 41943407100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESSON (14220)
Autres dossiers de GAEC LEBOUCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |