Permis de construire Logement N° 01424921P0002

Permis de construire à Esquay-Notre-Dame pour 159 m² de logement - 11 Impasse Des Violettes La Polka Lot 3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 01424921P0002

Demandeur

DELOFFRE

Cette page présente le permis de construire n° 01424921P0002, délivré le 27 avril 2021 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Impasse Des Violettes La Polka Lot 3, Esquay-Notre-Dame (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELOFFRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Polka Lot 3

Territoire administratif

Commune
Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELOFFRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498563873
SIRET
49856387300062
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424921P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse Des Violettes La Polka Lot 3, Esquay-Notre-Dame (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELOFFRE et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424921P0002, instruit par la commune de Esquay-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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