Permis de construire Logement N° 01424624P0016

Permis de construire n° 01424624P0016 à Escoville pour 125 m² de logement, 17 Rue Henri Et Denise Le Ras Lotissement ""Le Domaine D'hautefeuille

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 01424624P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Henri Et Denise Le Ras Lotissement ""Le Domaine D'hautefeuille, le permis de construire n° 01424624P0016 a été délivré le 3 février 2025 à Escoville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1034. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine D'hautefeuille

Territoires administratifs

Commune
Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVERVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424624P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Henri Et Denise Le Ras Lotissement ""Le Domaine D'hautefeuille, à Escoville (14850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424624P0016, déposé en mairie d'Escoville.

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