Permis de construire n° 01424623P0015 à Escoville pour 112 m² de logement, 2 rue des Epinettes Lotissement "Le Bois" Lot N_8
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 mai 2023
Dossier PC n° 01424623P0015
Demandeur
MVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escoville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424623P0015 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2023, pour un projet situé 2 rue des Epinettes Lotissement "Le Bois" Lot N_8. Le dossier a été déposé par MVE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 274 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 373. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Epinettes, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Escoville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Bois" Lot N_8
Territoires administratifs
- Commune
- Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 274 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ifs. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890599723
- SIRET
- 89059972300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- IFS (14123)
Autres dossiers de MVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424623P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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