Permis de construire n° 01424524P0003 à Ernes pour 357 m² de locaux, Rue Du Commerce
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2024
Dossier PC n° 01424524P0003
Demandeur
EARL DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01424524P0003, délivré le 23 novembre 2024 à Ernes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Commerce. La demande émane de EARL DES GRANDS CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
20/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernes Code postal 14270 Identifiant INSEE 14245
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 073 m² |
| Total | 716 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 716 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842499717
- SIRET
- 84249971700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERNES (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424524P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |