Permis de construire Logement N° 01424322R0016

Permis de construire n° 01424322R0016 à Équemauville pour 287 m² de logement, 326 Chemin Des Droulis - Route

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 01424322R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424322R0016 a été délivré le 16 décembre 2022 à Équemauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 326 Chemin Des Droulis - Route.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équemauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 835 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 15 m²
Total 302 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424322R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 326 Chemin Des Droulis - Route, à Équemauville (14600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424322R0016, déposé en mairie d'Équemauville.

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