Permis de construire Logement N° 01424321R0028

Permis de construire à Équemauville pour 842 m² de logement - Manoir Du Val D'or - Cote

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 01424321R0028

Demandeur

ERIGEA

Cette page présente le permis de construire n° 01424321R0028, délivré le 20 mai 2022 à Équemauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Manoir Du Val D'or - Cote, Équemauville (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIGEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C154, C158, C159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 418 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C158 C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 440 m² 402 m² 0 m² 402 m² 440 m² 842 m²
Total 402 m² 440 m² 402 m² 0 m² 402 m² 440 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 4 - - 12
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIGEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824144950
SIRET
82414495000014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424321R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Manoir Du Val D'or - Cote, Équemauville (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERIGEA et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424321R0028, instruit par la commune de Équemauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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