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Permis de construire Locaux N° 01424221P0012

Permis de construire à Épron pour 6 048 m² de locaux - Chemin Bieville Zac L'oree Du Golf Lot N_ V2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01424221P0012

Demandeur

INOLYA

Cette page présente le permis de construire n° 01424221P0012, délivré le 22 avril 2022 à Épron (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Bieville Zac L'oree Du Golf Lot N_ V2, Épron (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 048 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC226, AC227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 293 m²

Surface créée

6 048 m²

Variation nette

+6 048 m²

Surface totale après

6 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 AC226 AC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac L'oree Du Golf Lot N_ V2

Territoire administratif

Commune
Épron Code postal 14600 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 048 m² 6 048 m²
Total 0 m² 6 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 048 m² 6 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 048 m² 6 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424221P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Bieville Zac L'oree Du Golf Lot N_ V2, Épron (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424221P0012, instruit par la commune de Épron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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