Permis de construire Logement N° 01424218P0008

Permis de construire n° 01424218P0008 à Épron pour 113 m² de logement, Zac L'oree Du Golf Lot G5

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 01424218P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424218P0008 a été délivré le 21 septembre 2018 à Épron (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac L'oree Du Golf Lot G5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC321 AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot G5

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 0 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424218P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac L'oree Du Golf Lot G5, à Épron (14610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424218P0008, déposé en mairie d'Épron.

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