Permis de construire Locaux N° 01424121R0001

Permis de construire n° 01424121R0001 à Épinay-sur-Odon pour 443 m² de locaux, 1 Epene

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 01424121R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01424121R0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Epene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD24, ZD26. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 155 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9 ZD24 ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 443 m² 0 m² 146 m² 0 m² 297 m² 443 m²
Total 146 m² 443 m² 0 m² 146 m² 0 m² 297 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 443 m² 0 m² 146 m² 0 m² 297 m² 443 m²
Total locaux 146 m² 443 m² 0 m² 146 m² 0 m² 297 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR ODON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424121R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Epene, à Épinay-sur-Odon (14310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424121R0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Odon.

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