Permis de construire Locaux N° 01424116R0005

Permis de construire n° 01424116R0005 à Épinay-sur-Odon pour 160 m² de locaux, Outreleau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 01424116R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424116R0005 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Outreleau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 440 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Épinay-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Outreleau

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 360 m²
Total 200 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 360 m²
dont Industrie 200 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 360 m²
Total locaux 200 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-ODON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424116R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Outreleau, à Épinay-sur-Odon (14310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424116R0005, déposé en mairie d'Épinay-sur-Odon.

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