Permis de construire Logement N° 0142402600003

Permis de construire n° 0142402600003 à Épaney pour 191 m² de logement, Rue De La Maison Blanche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0142402600003

Demandeur

SCI LEMARIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2026 à Épaney (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142402600003 porte sur un projet situé Rue De La Maison Blanche. SCI LEMARIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH95, ZH100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH95 ZH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaney Code postal 14170 Identifiant INSEE 14240
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMARIGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101098754
SIRET
10109875400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142402600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Maison Blanche, à Épaney (14170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEMARIGNY et accordée le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142402600003, déposé en mairie d'Épaney.

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