Retour aux autorisations de Englesqueville-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 01423817R0003

Permis de construire à Englesqueville-en-Auge pour 450 m² de locaux - La Prevote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prevote, Englesqueville-en-Auge (14800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423817R0003, instruit par la commune de Englesqueville-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 01423817R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01423817R0003, délivré le 4 juillet 2017 à Englesqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Prevote, Englesqueville-en-Auge (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B100, B16, B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 847 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B100 B16 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Englesqueville-en-Auge Code postal 14800 Identifiant INSEE 14238
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Locaux	1 170 m²	450 m²	450 m²	1 620 m²
Total	1 550 m²	450 m²	450 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 170 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01423817R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prevote, Englesqueville-en-Auge (14800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423817R0003, instruit par la commune de Englesqueville-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Englesqueville-en-Auge

PC n°01423822P0004 Logement Autorisé

1311 Route De Saint-Gatien

Englesqueville-en-Auge (14800)

Extension sans transformation

17 janv. 2023 171 m² SDP SCI ENGLESQUEVILLE

PC n°01423822P0001 Logement Commencé

329 Route De La Forge Tragin

Englesqueville-en-Auge (14800)

Transformation sans extension

15 mars 2022 94 m² SDP JVAG

PC n°01423821R0001 Mixte Autorisé

51 Chemin De Gassard

Englesqueville-en-Auge (14800)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 487 m² SDP

PC n°01423820P0004 Logement Commencé

Route De Saint-Gatien Les Quesnots

Englesqueville-en-Auge (14800)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 523 m² SDP

PC n°01423820P0001 Logement Commencé

213 Route De Saint-Gatien Les Quesnots

Englesqueville-en-Auge (14800)

Nouvelle construction

03 mars 2020 192 m² SDP

PC n°01423818P0001 Logement Commencé

Les Quesnots

Englesqueville-en-Auge (14800)

Nouvelle construction

07 août 2018 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Englesqueville-en-Auge

Permis de démolir à Englesqueville-en-Auge

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Englesqueville-en-Auge

Autres types d'autorisations à Englesqueville-en-Auge

Caractéristiques du projet