Permis de construire Locaux N° 01423817R0003

Permis de construire n° 01423817R0003 à Englesqueville-en-Auge pour 450 m² de locaux, La Prevote

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 01423817R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prevote, le permis de construire n° 01423817R0003 a été délivré le 4 juillet 2017 à Englesqueville-en-Auge (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B16, B17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englesqueville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 847 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B100 B16 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englesqueville-en-Auge Code postal 14800 Identifiant INSEE 14238
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 1 170 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 620 m²
Total 1 550 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 170 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 620 m²
Total locaux 1 170 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423817R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Prevote, à Englesqueville-en-Auge (14800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423817R0003, déposé en mairie d'Englesqueville-en-Auge.

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