Permis de construire Locaux N° 01423122R0011

Permis de construire n° 01423122R0011 à Beaufour-Druval pour 237 m² de locaux, 317 Lieu Des Bergers Route Dvrone Beu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 01423122R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423122R0011, délivré le 4 avril 2023 à Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 317 Lieu Des Bergers Route Dvrone Beu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A337, A407. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 774 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A193 A337 A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Dvrone Beu

Territoires administratifs

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOUR-DRUVAL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423122R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 317 Lieu Des Bergers Route Dvrone Beu, à Beaufour-Druval (14340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423122R0011, déposé en mairie de Beaufour-Druval.

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