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Permis de construire Locaux N° 01423013R0004

Permis de construire à Drubec pour 1 050 m² de locaux - La Cour Allaume

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 01423013R0004

Demandeur

AGRIAL

Cette page présente le permis de construire n° 01423013R0004, délivré le 27 septembre 2013 à Drubec (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Allaume, Drubec (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 316 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Drubec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Allaume

Territoire administratif

Commune
Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIAL

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171900017
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423013R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour Allaume, Drubec (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423013R0004, instruit par la commune de Drubec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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