Permis de construire Locaux N° 01423013R0004

Permis de construire n° 01423013R0004 à Drubec pour 1 050 m² de locaux, La Cour Allaume

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 01423013R0004

Demandeur

AGRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drubec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423013R0004 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé La Cour Allaume. Le dossier a été déposé par AGRIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA140. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drubec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 316 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Drubec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Allaume

Territoires administratifs

Commune
Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171900017
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423013R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour Allaume, à Drubec (14130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 27 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423013R0004, déposé en mairie de Drubec.

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