Permis de construire Logement N° 01422923P0011

Permis de construire n° 01422923P0011 à Dozulé pour 158 m² de logement, 7 Rue Oinville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 01422923P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Oinville, le permis de construire n° 01422923P0011 a été délivré le 19 février 2024 à Dozulé (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A260, A263. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 465 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dozulé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A260 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 16 m²
Total 174 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422923P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Oinville, à Dozulé (14430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422923P0011, déposé en mairie de Dozulé.

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