Permis de construire n° 01422824P0053 à Douvres-la-Délivrande pour 114 m² de logement, rue de Beny / Le Tronquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 01422824P0053
Demandeur
SCI CLEMBG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01422824P0053 a été délivré le 10 avril 2025 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue de Beny / Le Tronquet. SCI CLEMBG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 644 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 42, ZL 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Douvres-la-Délivrande référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLEMBG, dont l'adresse déclarée est à Hubert-Folie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CLEMBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942662107
- SIRET
- 94266210700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HUBERT-FOLIE (14540)
Autres dossiers de SCI CLEMBG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422824P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 42, ZL 66 à Douvres-la-Délivrande (14440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.