Permis de construire Logement N° 01422821R0042

Permis de construire n° 01422821R0042 à Douvres-la-Délivrande pour 8 542 m² de logement, 10 Place De La Basilique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01422821R0042

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422821R0042 porte sur un projet situé 10 Place De La Basilique. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER NORD EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 542 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 81 T2 et 14 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

5 533 m²

Surface créée

8 542 m²

Variation nette

+8 542 m²

Surface totale après

14 075 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 106 m² 8 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 542 m² 13 648 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m²
Total 5 533 m² 8 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 542 m² 14 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
En résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 81 14 - - - 118
19,5 % 68,6 % 11,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422821R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 542 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Place De La Basilique, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 81 T2 et 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422821R0042, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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