Permis de construire Locaux N° 01422821R0031

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 318 m² de locaux - 13 Rte De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 01422821R0031

Demandeur

SCI DUMAT

Cette page présente le permis de construire n° 01422821R0031, délivré le 27 janvier 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rte De Caen, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 48 m² 270 m² 29 m² 270 m² 19 m² 318 m²
Total 299 m² 48 m² 270 m² 29 m² 270 m² 19 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 48 m² 270 m² 29 m² 270 m² 19 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900436072
SIRET
90043607200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAIRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422821R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De Caen, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUMAT et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422821R0031, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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