Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 152 m² de locaux - Rue Francois Arago - Zae L
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 01422820R0003
Demandeur
LES CINQ V
Cette page présente le permis de construire n° 01422820R0003, délivré le 25 février 2020 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Francois Arago - Zae L, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CINQ V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH320, ZH326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINQ V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811689868
- SIRET
- 81168986800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422820R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |