Permis de construire Locaux N° 01422819R0070

Permis de construire n° 01422819R0070 à Douvres-la-Délivrande pour 98 m² de locaux, 17 Rue Du Presbytere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 février 2020

Dossier PC n° 01422819R0070

Demandeur

SCI P DEUX I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Presbytere, le permis de construire n° 01422819R0070 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI P DEUX I.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK202. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P DEUX I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422297598
SIRET
42229759800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Autres dossiers de SCI P DEUX I

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422819R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Presbytere, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI P DEUX I ; la décision est intervenue le 4 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422819R0070, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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