Permis de construire Logement N° 01422819P0032

Permis de construire n° 01422819P0032 à Douvres-la-Délivrande pour 98 m² de logement, Zac Des Hauts Pres Tranche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 01422819P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422819P0032 a été délivré le 9 août 2019 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Des Hauts Pres Tranche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422819P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Hauts Pres Tranche, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422819P0032, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douvres-la-Délivrande

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande