Permis de construire Logement N° 01422819P0026

Permis de construire n° 01422819P0026 à Douvres-la-Délivrande pour 120 m² de logement, Zac Des Hauts Pres Tranche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 01422819P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422819P0026 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé Zac Des Hauts Pres Tranche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP206. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422819P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts Pres Tranche, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422819P0026, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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