Permis de construire Logement N° 01422817P0044

Permis de construire n° 01422817P0044 à Douvres-la-Délivrande pour 133 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01422817P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422817P0044 a été délivré le 18 décembre 2017 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN SUR MER (14750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422817P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422817P0044, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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