Permis de construire Logement N° 01422817P0018

Permis de construire n° 01422817P0018 à Douvres-la-Délivrande pour 131 m² de logement, Zac Des Hauts Pres Lot 3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 01422817P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422817P0018 porte sur un projet situé Zac Des Hauts Pres Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRUNE SUR MER (14830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422817P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts Pres Lot 3, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422817P0018, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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