Permis de construire n° 01422816P0013 à Douvres-la-Délivrande pour 285 m² de logement, 26 Rue Du Chem Du Bord 10
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 01422816P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422816P0013 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé 26 Rue Du Chem Du Bord 10.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 285 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 242 m² | 285 m² |
| Total | 43 m² | 285 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 242 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422816P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |