Permis de construire Logement N° 01422714P0004

Permis de construire à Douville-en-Auge pour 190 m² de logement - La Croix Marie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01422714P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422714P0004, délivré le 28 mars 2014 à Douville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Croix Marie, Douville-en-Auge (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A564P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 878 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douville-en-Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A564P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Marie

Territoire administratif

Commune
Douville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14227
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 24 m²
Total 214 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422714P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Marie, Douville-en-Auge (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422714P0004, instruit par la commune de Douville-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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