Permis de construire Locaux N° 01422621P0005

Permis de construire n° 01422621P0005 à Donnay pour 145 m² de locaux, 68 Chemin De Villeneuve

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 01422621P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donnay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422621P0005 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé 68 Chemin De Villeneuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C78, C81. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 580 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Donnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C23 C78 C81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnay Code postal 14220 Identifiant INSEE 14226
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 380 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Hôtels 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Ce dossier crée 145 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNAY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422621P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Chemin De Villeneuve, à Donnay (14220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422621P0005, déposé en mairie de Donnay.

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