Permis de construire Logement N° 01422524R0010

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 4 752 m² de logement - Allee Des Tilleuls

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 01422524R0010

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 01422524R0010, délivré le 28 novembre 2024 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee Des Tilleuls, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 22 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 23 T4, 9 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI79, K181, K182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 743 m²

Surface créée

4 752 m²

Variation nette

+4 752 m²

Surface totale après

4 752 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI79 K181 K182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 752 m² 4 752 m²
Total 0 m² 4 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 752 m² 4 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 22
Logements collectifs 39
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 23 9 - 61
- 21,3 % 26,2 % 37,7 % 14,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422524R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (22 individuels, 39 collectifs), pour 4 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls, Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 23 T4, 9 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422524R0010, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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