Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 3 m² de locaux - 15 Rue Edouard Herriot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 01422517R0012
Demandeur
BHVP
Cette page présente le permis de construire n° 01422517R0012, délivré le 5 octobre 2017 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Edouard Herriot, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BHVP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH246, AH248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Total | 286 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BHVP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828415083
- SIRET
- 82841508300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422517R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |