Permis de construire Mixte N° 01422514R0008

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 1 638 m² de logement et locaux - 8 Rue Gaston Manneville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 01422514R0008

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01422514R0008, délivré le 19 décembre 2014 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Gaston Manneville, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 525 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 695 m²
Locaux 100 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 213 m²
Total 270 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 1 - - 24
- 33,3 % 62,5 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422514R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Gaston Manneville, Dives-sur-Mer (14160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 525 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422514R0008, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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