Retour aux autorisations de Deux-Jumeaux

Permis de construire Locaux N° 01422417R0001

Permis de construire à Deux-Jumeaux pour 1 218 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Deux-Jumeaux (14230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE ET ELEVAGE DE FAVRAY et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422417R0001, instruit par la commune de Deux-Jumeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 01422417R0001

Demandeur

ECURIE ET ELEVAGE DE FAVRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422417R0001, délivré le 25 janvier 2018 à Deux-Jumeaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Deux-Jumeaux (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE ET ELEVAGE DE FAVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deux-Jumeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deux-Jumeaux Code postal 14230 Identifiant INSEE 14224
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 494 m²	1 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²	2 712 m²
Total	1 494 m²	1 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 494 m²	1 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²	2 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE ET ELEVAGE DE FAVRAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 822586608
SIRET: 82258660800017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: DEUX-JUMEAUX (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422417R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Deux-Jumeaux (14230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE ET ELEVAGE DE FAVRAY et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422417R0001, instruit par la commune de Deux-Jumeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deux-Jumeaux

PC n°01422414P0002 Logement Commencé

Le Bourg

Deux-Jumeaux (14230)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 136 m² SDP

PC n°01422413R0001 Locaux Autorisé

Ferme De Ranville

Deux-Jumeaux (14230)

Nouvelle construction

24 févr. 2014 1 024 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deux-Jumeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deux-Jumeaux

Caractéristiques du projet